1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements au service Stenoo fournis par 4Runners à des clients agissant à des fins professionnelles. Toute souscription implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles et le prix du plan choisi sont présentés avant le paiement. Toute condition contraire proposée par le client doit être acceptée par écrit par 4Runners.
2. Description du service
Stenoo permet notamment d’importer des fichiers audio ou vidéo, de produire une transcription, une synthèse, des décisions et actions, puis d’éditer, partager ou exporter un compte rendu. Les fonctions, quotas, formats et capacités varient selon le plan choisi.
Les traitements automatisés peuvent contenir des omissions ou erreurs. Le client reste responsable de la relecture, de la correction et de la validation humaine des livrables.
3. Souscription et compte client
Le client crée un compte, renseigne des informations exactes et choisit un plan. Il doit protéger ses accès et informer sans délai 4Runners de toute utilisation non autorisée. L’essai gratuit comprend un compte rendu et 60 minutes de traitement, sans carte bancaire.
4. Prix et facturation
Les prix publics mensuels en vigueur sont exprimés hors taxes :
| Plan | Abonnement mensuel | Minutes incluses | Dépassement |
|---|---|---|---|
| Starter | 19 € HT | 180 | 0,18 € HT/min |
| Pro | 59 € HT | 900 | 0,12 € HT/min |
| Business | 149 € HT | 3 000 | 0,08 € HT/min |
| Enterprise | Sur devis | Selon devis | Selon devis |
La TVA et les autres taxes applicables s’ajoutent au prix hors taxes. Les éventuels dépassements sont facturés selon le tarif du plan. Le prix affiché lors de la commande prévaut en cas d’évolution ultérieure.
5. Paiement et retard
Les abonnements sont payables par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. La facture est mise à disposition selon les modalités affichées dans l’espace de gestion de l’abonnement.
Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel, l’application de pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée si les frais exposés sont supérieurs.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour une période mensuelle et se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques. Le client peut demander sa résiliation depuis le portail de facturation. La date d’effet et les conséquences sont affichées avant confirmation ; aucune nouvelle période n’est facturée après la prise d’effet de la résiliation.
4Runners peut suspendre l’accès après notification en cas d’impayé, de risque de sécurité ou de manquement grave. Sauf urgence ou obligation légale, le client dispose d’un délai raisonnable pour remédier au manquement.
7. Obligations du client
Le client s’engage notamment à :
- disposer des droits et bases légales nécessaires sur les contenus importés ;
- informer les participants et recueillir leur accord lorsque la loi l’exige ;
- ne pas importer de contenu illicite, malveillant ou portant atteinte à un tiers ;
- ne pas contourner les quotas, mesures de sécurité ou restrictions techniques ;
- contrôler les personnes invitées dans son organisation et leurs permissions.
8. Données, confidentialité et propriété
Le client conserve ses droits sur les fichiers et contenus qu’il transmet. Il autorise 4Runners et ses sous-traitants à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation et l’assistance du service. Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.
9. Disponibilité et responsabilité
4Runners met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois résulter de maintenance, d’un incident ou d’un prestataire tiers. Aucun livrable généré ne constitue un avis juridique, médical, financier ou professionnel spécialisé.
Dans les limites permises par la loi, 4Runners ne répond pas des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités. Sa responsabilité totale au titre des douze mois précédant le fait générateur est limitée aux sommes hors taxes payées par le client pendant cette période, sauf faute lourde, dommage corporel ou règle impérative contraire.
10. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social de 4Runners, sous réserve d’une règle impérative contraire.
Contact contractuel : contact@4runners.fr.